Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2020-1B_254-2020
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  1. 05.03.2020 6B 38/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 02.02.2021 1B 586/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 11.03.2020 1B 84/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, irrecevabilité du recours
  4. 09.05.2022 6B 1068/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; conclusions civiles; arbitraire
  5. 04.10.2021 1B 534/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    participation à la procédure d'appel en tant que tiers
  6. 29.03.2022 8C 473/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  7. 25.04.2024 7B 51/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante
  8. 08.04.2020 6B 244/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  9. 19.05.2020 1B 28/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 23.09.2021 1B 132/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
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