Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2020-1B_254-2020
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  1. 18.01.2021 1B 658/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice
  2. 21.01.2021 6B 687/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 et 3 let. a LEI), arbitraire
  3. 14.03.2023 6B 1447/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais; irrecevabilité du recours
  4. 07.07.2021 1B 100/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  5. 21.03.2023 1C 155/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Contrôle de sécurité relatif aux personnes; déclaration de risque
  6. 31.08.2021 6B 1494/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanctions disciplinaires; irrecevabilité des recours en matière pénale (6B_1494/2020; 6B_1499/2020)
  7. 04.02.2020 1B 522/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  8. 12.11.2020 8C 640/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 10.03.2021 1B 603/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; mesures spéciales d'enquête; séquestre
  10. 08.07.2020 8C 341/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.