Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2020-1B_254-2020
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  1. 14.01.2021 1B 442/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; refus de mise sous scellés
  2. 14.01.2021 1B 450/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; refus de mise sous scellés
  3. 19.07.2021 1B 203/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures
  4. 08.08.2022 1B 216/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; demande de levée de scellés
  5. 10.07.2020 6B 563/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sanction disciplinaire, irrecevabilité du recours
  6. 03.02.2021 6B 1323/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Tardiveté de l'opposition à une ordonnance pénale (blanchiment d'argent)
  7. 29.01.2024 7B 48/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  8. 20.10.2022 6B 981/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  9. 01.07.2021 6B 129/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de l'instruction et de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  10. 09.10.2020 6B 1108/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [fiction de notification])
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