Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2020-1B_254-2020
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  1. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  2. 19.09.2023 9C 266/2023 Pertinence 47% publié
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement de la municipalité d'Aigle/VD (récusation)
  3. 20.09.2023 7B 56/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité); droit d'être entendu; arbitraire
  4. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  5. 03.03.2022 2C 44/2020 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
  6. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  7. 14.04.2023 6B 280/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée ; arbitraire ; principe de la légalité
  8. 20.12.2021 4A 205/2021 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de prohibition de concurrence
  9. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  10. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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Exemple: "droit de l'homme"