Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2016-2C_957-2015
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  1. 25.02.2013 1C 321/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de permis de construire et ordre de remise en conformité
  2. 30.03.2017 2C 961/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement du supplément fédéral au sens de l'article 15b bis LEne (Unité d'affaires Eaux usées et Unité d'affaires Eau potable) pour l'année 2014.
  3. 27.09.2022 4A 226/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO),
  4. 27.09.2013 1C 637/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  5. 27.09.2022 4A 228/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO),
  6. 21.02.2019 6B 450/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, qualité pour recourir; déni de justice formel; bonne foi; droit d'être entendu; droit à un procès équitable; présomption d'innocence; jonction de causes
  7. 24.08.2018 5D 219/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage, autres passages (art. 695CC), travaux de réparation, mesures provisionnelles, exécution anticipée provisoire
  8. 05.03.2002 1A.152/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 31.08.2017 4A 719/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  10. 08.06.2010 1C 403/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois
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