1491 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2010-1C_558-2009
-
25.05.2010 1C 558/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
-
20.11.2023 1C 526/2022
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire en zone agricole
-
27.01.2011 1C 501/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.11.2022 1C 644/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
16.11.2022 1C 638/2021
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
15.04.2016 1C 249/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
24.07.2020 1C 425/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
23.09.2011 1C 188/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
15.04.2016 1C 490/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
04.08.2005 1A.9/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire