1494 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-05-2010-1C_558-2009
-
07.12.2010 1C 307/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un hangar en zone agricole
-
31.10.2001 1A.24/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.11.2023 1C 238/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan spécial d'équipement de détail
-
26.04.2001 1P.47/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
31.10.2001 1A.27/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.06.2017 1C 266/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire et du décret -
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
21.06.2021 1C 510/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.06.2014 1C 388/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
-
25.09.2014 1C 224/2014
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeprotection des données; rectification de données dans le système d'information central sur la migration SYMIC