1495 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-05-2010-1C_558-2009
-
10.04.2007 1A.232/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
-
11.01.2012 1C 427/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
25.10.2018 1C 59/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
-
22.11.2021 1C 683/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRenonciation à l'établissement d'un plan localisé de quartier
-
04.03.2014 1C 659/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
-
20.10.2023 1C 169/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
24.11.2022 1C 637/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
24.01.2019 1C 676/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire; contrôle du prix de vente
-
19.09.2007 1P.387/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
-
24.11.2022 1C 408/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause