594 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-05-2010-1C_123-2010
-
11.03.2024 1C 235/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
-
15.03.2012 1C 343/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
11.01.2007 1P.731/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, contrôle des loyers
-
27.02.2017 1C 279/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
28.03.2003 1A.205/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.06.2021 1C 526/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
10.10.2014 1C 323/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
11.02.2010 1C 423/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un immeuble
-
11.11.2008 1C 470/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
20.11.2018 1C 18/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres