Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2009-4A_90-2009
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  5. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
  6. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
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    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
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