Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2009-2C_787-2008
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  2. 16.12.2021 2C 761/2020 Pertinence 40%
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    Droits réels
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
    Économie
    Reconnaissance d'exploitation
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    Ire Cour de droit pénal
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  8. 21.12.2021 2C 520/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
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  9. 31.07.2014 1C 877/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
  10. 30.04.2008 2C 491/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Bail à ferme

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.