Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2004-4C-326-2003
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  1. 11.11.2005 4P.206/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 6 et 13 CEDH; art. 9 et 29 al. 2 Cst., droit d'être entendu; droit à un recours effectif; procédure civile genevoise; appréciation arbitraire des preuves
  2. 04.12.2007 4A 310/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation de restitution et responsabilité du travailleur; gestion d'affaires imparfaite
  3. 03.01.2023 4D 58/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en contestation de l'état de collocation,
  4. 30.08.2022 4A 19/2022 Pertinence 29%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Prozesskosten,
  5. 16.02.2009 4D 137/2008 Pertinence 21%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Geschäftsführung ohne Auftrag
  6. 18.05.2020 4A 450/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention d'actionnaires; porte-fort; interprétation; remis de gain
  7. 08.02.2013 4A 474/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; action en remise du gain
  8. 18.04.2011 4A 456/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 05.08.2015 4A 351/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.