Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2000-2P-184-1999
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  1. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 49%
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    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  2. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  3. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  7. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 45%
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    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  10. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
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