Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2000-2P-167-1999
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  1. 13.02.2017 8C 267/2016 Pertinence 20% publié
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    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; perte de travail à prendre en considération)
  2. 18.09.2013 8C 902/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 03.03.2023 6B 903/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 07.06.2016 8D 3/2015 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; recours constitutionnel subsidiaire; qualité pour recourir d'une collectivité publique)
  6. 05.07.2018 1C 598/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, politique de stationnement de la Ville de Fribourg
  7. 29.07.2004 1P.292/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 17.08.2022 1C 6/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  9. 27.12.2000 I 419/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 14.03.2008 4A 364/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    répartition de places de stationnement entre copropriétaires d'un immeuble
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