Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2000-2P-167-1999
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  1. 17.06.2021 1C 638/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    Assujettissement à une autorisation de construire; stationnement d'un camping-car
  2. 12.04.2013 1C 259/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; places de parc
  3. 26.01.2023 1C 192/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; objet de la contestation
  4. 20.07.2011 1C 90/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression de places de stationnement
  5. 01.05.2020 8C 236/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  6. 29.09.2010 1C 386/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Révision de l'arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière
  7. 05.09.2005 6S.289/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre (disque périmé)
  8. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  9. 08.10.2001 1P.126/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 24.02.2003 2P.288/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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