Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2000-2P-167-1999
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  2. 14.02.2013 8C 467/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 03.07.2006 2P.42/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 9, 28 et 29 Cst. (arrêté conc. l'organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoire)
  4. 18.01.2013 8C 358/2012 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  6. 06.02.2004 2P.282/2003 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  7. 18.07.2013 8C 548/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  8. 11.02.2013 8C 780/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat)
  9. 29.05.2015 8C 585/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation ordinaire; justes motifs)
  10. 22.08.2012 8C 369/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (rèsiliation des rapports de service)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.