Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2023-5A_197-2023
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119 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2023-5A_197-2023
  1. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 100%
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  2. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 14.01.2016 5A 1003/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 16.01.2014 5A 880/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 01.10.2013 5A 637/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfant
  6. 26.04.2023 5A 228/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  7. 30.11.2016 5A 827/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 19.05.2017 5A 305/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  9. 21.01.2020 5A 990/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite) CLaH80
  10. 20.11.2020 5A 877/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.