Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2023-1B_584-2022
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  1. 23.02.2017 1B 20/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  2. 19.05.2022 1B 52/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  3. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  4. 30.09.2016 1B 293/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  5. 25.01.2017 6B 562/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir contre la fixation de l'indemnité du défenseur d'office
  6. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  7. 10.12.2012 6B 638/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnité du défenseur d'office, TVA
  8. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  9. 30.06.2015 1B 167/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  10. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
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