Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2022-1C_462-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1938 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2022-1C_462-2021
  1. 09.06.2008 5A 228/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
  2. 01.02.2012 2C 521/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation en matière d'acquisition des entreprises et des immeubles agricoles
  3. 05.06.2007 5A.35/2006 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir selon la LDFR
  4. 13.03.2000 5A.19/1999 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 11.06.2002 5A.6/2002 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 05.03.2009 2C 747/2008 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  7. 27.09.2023 2C 856/2021 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, révocation de l'autorisation d'acquérir
  8. 22.04.2003 5C.247/2002 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
  10. 16.12.2021 2C 761/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'un immeuble agricole au droit foncier rural, révocation
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"