Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2022-1B_196-2022
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de suspension
  2. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  3. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 23.03.2022 1B 615/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fixation du for
  5. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  6. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  7. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  8. 07.10.2015 1B 343/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  9. 24.01.2008 6B 735/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP)
  10. 17.01.2022 1B 559/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; requête en complément d'expertise
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