Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2022-1B_196-2022
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  1. 13.08.2007 1A.17/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  2. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
  3. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  4. 18.05.2020 1B 65/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 12.04.2018 6B 1182/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
  6. 31.08.2022 6B 406/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; principe de la célérité
  7. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  8. 20.05.2020 1B 116/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures pénales
  9. 06.01.2022 1B 436/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
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