Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2022-1B_196-2022
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  1. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  2. 10.04.2019 1B 151/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; rejet de réquisition de preuves, refus de suspension
  3. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  4. 29.09.2022 6B 637/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; droit à un procès équitable, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  5. 24.01.2014 1B 454/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 13.08.2007 1A.18/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  7. 13.08.2007 1A.29/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à laFédération de Russie
  8. 13.08.2007 1A.27/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  9. 13.08.2007 1A.16/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  10. 13.08.2007 1A.15/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.