Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2019-1C_127-2018
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  1. 25.04.2019 1C 127/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; résidences secondaires
  2. 08.12.2020 1C 149/2020 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; résidences secondaires
  3. 06.08.2019 1C 257/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 07.01.2019 1C 73/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  5. 19.08.2022 1C 242/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 08.05.2020 1C 309/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 16.01.2018 1C 102/2017 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 16.01.2018 1C 103/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 21.02.2017 1C 263/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; art. 75b Cst.
  10. 04.04.2019 1C 211/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
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