Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2018-4A_295-2017
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  1. 25.04.2018 4A 295/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), expulsion de fermiers ensuite de résiliation pour demeure (art. 282 CO), maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC);
  2. 15.12.2021 4A 334/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); résiliation d'un bail à ferme agricole (art. 21 LBFA); état de fait susceptible d'être immédiatement prouvé (art. 257 al. 1 let. a CPC); arbitraire;
  3. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  4. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
  5. 09.05.2023 4A 523/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion du locataire, cas clair,
  6. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  7. 16.06.2014 4A 68/2014 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC)
  8. 15.10.2015 4A 417/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  9. 12.03.2019 4A 664/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
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