Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2018-4A_295-2017
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  1. 08.04.2014 4A 627/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation; cas clair
  2. 26.11.2018 4A 285/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; créance du bailleur
  3. 10.11.2022 4A 468/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; art. 257 CPC,
  4. 06.07.2016 4A 394/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en revendication
  5. 23.06.2014 4A 143/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b CPC)
  6. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
  7. 28.05.2014 4A 252/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 01.12.2022 4A 282/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion de la locataire,
  9. 24.11.2014 4A 304/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  10. 26.09.2017 4A 389/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole; expulsion du fermier
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