Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2017-6B_623-2016
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  1. 25.04.2017 6B 623/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémantaire, jugement étranger)
  2. 11.04.2000 5P.448/1999 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.01.2018 1B 461/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; réalisation anticipée de biens séquestrés
  4. 11.04.2000 5C.278/1999 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 03.10.2000 1A.229/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 18.10.2023 6B 533/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave et qualifiée des règles de la circulation routière
  7. 08.12.2016 6B 230/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
  8. 23.06.2021 6B 1174/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  10. 27.03.2012 1B 687/2011 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
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