Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2017-6B_623-2016
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  1. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 19.01.2022 1C 608/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles
  3. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  4. 11.11.2004 5C.85/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
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    contrat d'assurance
  5. 23.02.2005 5C.250/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
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    divorce
  6. 25.05.2021 5A 862/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rescision d'un partage partiel; sort de biens successoraux
  7. 01.09.2004 6S.277/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  9. 12.05.2014 6B 1177/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire
  10. 22.07.2019 8C 540/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (troubles psychiques; lien de causalité naturelle et adéquate)
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