Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2017-2C_1102-2016
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  1. 25.04.2017 2C 1102/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  2. 18.01.2017 2C 787/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée et d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour (au titre du regroupement familial)
  3. 25.02.2011 2C 709/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 10.10.2011 2C 276/2011 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
  6. 30.10.2006 2A.447/2006 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  7. 29.10.2015 2C 438/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  8. 29.06.2010 2C 160/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour pour regroupement familial
  9. 12.11.2012 2C 1085/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  10. 22.05.2018 2C 1025/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
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