Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2017-1B_90-2017
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  1. 25.04.2017 1B 90/2017 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (partage successoral)
  3. 16.11.2023 7B 228/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 01.09.2008 5A 503/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures préprovisionnelles; relations personnelles avec l'enfant
  5. 25.07.2012 1B 415/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de la peine
  6. 04.01.2013 4A 494/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation, sûreté personnelle
  7. 24.04.2019 1B 77/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    société de capitaux; responsabilité des organes
  10. 11.06.2009 6B 460/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance mixte de renvoi et de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
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