Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2017-1B_90-2017
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  1. 14.02.2022 6B 477/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 14.11.2017 5A 691/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant (garde, droit de visite)
  3. 14.10.2020 4A 487/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  4. 14.10.2020 4A 483/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  5. 14.10.2020 4A 485/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  6. 26.02.2016 8C 469/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas insolvabilité)
  7. 28.08.2023 5A 558/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  8. 19.07.2022 1B 170/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; obligation de garder le secret
  9. 18.02.2013 4A 499/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence
  10. 21.12.2017 8C 41/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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