Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2017-1B_90-2017
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  1. 01.06.2017 6B 1207/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres etc.), décision de renvoi
  2. 16.05.2024 2C 245/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
  3. 08.12.2021 1B 594/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions d'accès à une pièce du dossier; mesures provisionnelles
  4. 18.07.2006 1P.848/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    classement de la plainte pénale
  5. 27.05.2005 K 10/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  6. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  7. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  8. 29.11.2023 6B 888/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration; présomption d'innocence
  9. 23.09.2022 5A 1036/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien post-divorce)
  10. 29.08.2022 5A 223/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
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