Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2017-1B_90-2017
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  1. 10.09.2015 2C 635/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 24.03.2020 6B 256/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  3. 13.03.2018 1B 425/2017 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de détruire un échantillon ADet de retirer des pièces du dossier
  4. 28.04.2020 5A 286/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  5. 05.10.2020 1B 506/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Disjonction de procédures pénales
  6. 23.06.2020 5A 455/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants, indemnité équitable [165 CC] et prévoyance professionnelle)
  7. 07.06.2022 2D 23/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Séjour illégal et renvoi de Suisse
  8. 14.07.2022 1B 53/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  9. 31.01.2017 2C 78/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 08.12.2021 1B 428/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier; décision de renvoi
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