Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2016-6B_1137-2015
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  1. 25.04.2016 6B 1137/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arrêts disciplinaires, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  2. 26.04.2016 6B 427/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  3. 22.04.2016 6B 93/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  4. 25.04.2016 6B 1201/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours au Tribunal fédéral, décision incidente
  5. 16.02.2023 6B 1531/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)
  6. 16.12.2021 6B 1350/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanctions disciplinaires au sein de l'établissement Curabilis)
  7. 16.12.2021 6B 1346/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (conditions d'exécution de mesure)
  8. 02.06.2015 5A 371/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 25.04.2016 6B 1265/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Déni de justice, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  10. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
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