Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2012-6B_397-2011
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  1. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  2. 25.06.2013 1C 593/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 18.06.2009 6B 220/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles le la circulation routière; arbitraire
  4. 10.03.2006 6A.10/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, violation du droit d'être entendu
  5. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  6. 21.12.2010 6B 588/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées
  7. 11.01.2017 2C 596/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2012
  8. 04.06.2015 6B 130/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, empêchement d'accomplir un acte officiel, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  9. 10.06.2010 6B 129/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la loi fédérale sur la circulation routière
  10. 11.01.2017 2C 595/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2008 au 4ème trimestre 2012
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