Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2012-6B_107-2012
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  1. 25.04.2012 6B 107/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  2. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  3. 07.08.2008 6B 508/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  4. 23.06.2021 6B 1269/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  6. 07.05.2014 6B 434/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, arbitraire; sursis
  7. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  9. 15.05.2013 6B 107/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  10. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.