Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2012-5A_207-2012
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  1. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  2. 13.05.2011 5A 881/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  3. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  4. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  6. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  7. 05.12.2006 5A.19/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement provisoire en vue d'adoption
  8. 18.07.2008 5F 6/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2003 (5A_16/2002)
  9. 29.03.2005 4P.295/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  10. 04.10.2019 5A 343/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    agrément pour l'accueil d'enfants en vue de leur adoption
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