Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2008-5A_181-2008
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  1. 25.04.2008 5A 181/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution de l'enfant)
  2. 02.09.2009 5A 435/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 01.09.2009 5A 327/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution de l'autorité parentale et de la garde
  4. 16.09.2022 5A 700/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de la garde
  5. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  6. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  7. 28.08.2023 5A 558/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  8. 21.06.2021 5A 682/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
  9. 11.12.2013 5A 729/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement de l'enfant etc.)
  10. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
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