Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2007-4C-59-2007
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  1. 23.03.2007 4C.441/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 10.04.2012 4A 87/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
  4. 15.11.2011 4A 501/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion
  5. 06.02.2001 4C.226/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 08.02.2005 4C.426/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  7. 08.02.2005 4C.430/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  8. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  9. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  10. 21.06.2016 4A 636/2015 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion; procédure applicable
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