Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2005-1P-160-2005
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  1. 25.04.2005 1P.160/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    recours contre un non-lieu et un refus de suivre
  2. 19.09.2012 4A 274/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 23.06.2010 6B 424/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (contrainte, abus d'autorité, injure, etc.)
  5. 03.01.2023 4A 402/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assujettissement d'une société à une convention collective de travail,
  6. 05.04.2018 6B 1098/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
  7. 24.08.2020 6B 433/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus d'autorité; violation du secret de fonction; corruption passive
  8. 08.06.2017 1B 88/2017 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; demande de récusation d'un inspecteur du travail
  9. 26.11.2019 1B 398/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; demande de récusation d'inspecteurs de police
  10. 24.02.2022 1B 497/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
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