Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2002-C_248-2001
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  3. 22.04.2009 4A 592/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié; gain manqué
  4. 28.04.2011 4A 53/2011 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 27.07.2005 4C.102/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 19.10.2018 9C 43/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  9. 29.08.2019 4A 610/2018 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 10.07.2008 1C 188/2008 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement

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