Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2002-C_248-2001
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  1. 06.07.2005 4C.155/2005 Pertinence 66%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; extinction des rapports de travail
  2. 08.08.2001 C 131/01 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  3. 11.10.2006 C 63/06 Pertinence 59%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  4. 18.12.2007 1C 320/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement avec effet immédiat
  5. 16.10.2007 4A 157/2007 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 26.08.2004 4C.232/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 09.01.2002 4C.244/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 17.01.2024 4A 462/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate injustifiée; indemnités (art. 337c al. 1 et 3 CO),
  9. 12.06.2001 4C.100/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 02.09.2009 4A 221/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
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