Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2002-4C-50-2002
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  4. 23.12.2009 4A 354/2009 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 23.10.2007 4A 56/2007 Pertinence 45%
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    Droit des contrats
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  10. 23.10.2007 4A 58/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; prestations dues

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.