Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2002-4C-50-2002
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  1. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  2. 30.11.2010 4A 463/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 28.11.2011 9C 540/2010 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 03.01.2006 4C.298/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 14.02.2011 4A 635/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  6. 05.08.2020 4A 92/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance collective, interprétation des conditions générales d'assurance,
  7. 07.11.2006 C 336/05 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 09.01.2002 4C.13/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 04.06.2018 8C 821/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; gain assuré)
  10. 03.11.2023 8C 164/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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