Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2002-2A-80-2002
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  1. 25.04.2002 2A.80/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  3. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA) 1er semestre 1995 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  4. 27.09.2006 4P.111/2006 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile, appréciation de la preuve)
  5. 27.09.2006 4C.143/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale, droit à la protection du nom
  6. 26.09.2013 9C 802/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  8. 12.11.2015 9C 165/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 13.11.2014 8C 802/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 27.11.2002 2A.530/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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