Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2001-6S-168-2001
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  1. 25.04.2001 6S.168/2001 Pertinence 100%
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    Infractions
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    Autorisation de construire
  3. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 01.05.2017 8C 453/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accident; suicide)
  5. 21.01.2011 1C 408/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis d'habiter; mise en conformité d'un escalier
  6. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  7. 28.11.2017 6B 402/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP); indemnité
  8. 20.01.2022 1C 658/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 27.04.2015 8C 317/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  10. 05.11.2018 2C 491/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers (imposition différée)
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Exemple: "droit de l'homme"