Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2001-6S-168-2001
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3112 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2001-6S-168-2001
  1. 22.03.2007 5C.16/2007 Pertinence 29%
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    Droits réels
    évacuation
  2. 05.10.2010 1C 325/2010 Pertinence 29%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de bâtir
  3. 08.10.2008 6B 511/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat mixte vente/entreprise
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    Cour de droit pénal
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  6. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  7. 09.06.2011 4A 187/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 04.09.2006 5C.141/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (droit de superficie)
  9. 20.04.2017 4A 122/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
  10. 27.10.2009 6B 547/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence, droit d'être entendu
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Exemple: "droit de l'homme"