Moteur de recherche Eurospider: aza://25-04-2001-6S-168-2001
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3116 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2001-6S-168-2001
  1. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 37%
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    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  2. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  3. 05.04.2024 2C 555/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion du programme BOSC
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  6. 06.09.2021 1C 89/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  7. 06.09.2021 1C 85/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  8. 22.03.2023 6B 398/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale des intérêts publics; violation du principe d'accusation; présomption d'innoncence; arbitraire; fixation de la peine
  9. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  10. 11.10.2017 4A 380/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
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Exemple: "droit de l'homme"