Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2024-9C_129-2024
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  1. 25.03.2024 9C 129/2024 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  2. 01.05.2024 9C 680/2023 Pertinence 69%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
  3. 08.05.2024 8C 145/2024 Pertinence 68%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  4. 13.03.2024 9C 520/2023 Pertinence 68%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  5. 06.02.2024 9C 406/2023 Pertinence 68%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  6. 29.02.2024 8C 305/2023 Pertinence 67%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 28.05.2021 9C 177/2020 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (moyens auxiliaires)
  8. 07.09.2022 5A 245/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 11.10.2023 5A 80/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  10. 18.04.2024 2C 537/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
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