Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2022-4A_66-2022
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  1. 25.03.2022 4A 66/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; ordonnance de suspension,
  2. 09.03.2005 4C.89/2004 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accréditif; document inauthentique
  3. 30.08.2010 5A 378/2010 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à une poursuite pour effets de change
  4. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  5. 15.01.2009 4A 488/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    diligence de la banque émettrice d'une lettre de crédit stand by
  6. 13.03.2003 2A.340/2002 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  7. 10.11.2022 1C 370/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  8. 20.07.2018 4A 578/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; droit d'être entendu
  9. 07.04.2014 4A 450/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  10. 07.10.2010 2C 336/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2002 et 2003, amende
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.