Moteur de recherche Eurospider: aza://25-03-2021-9C_77-2020
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 Impôt fédéral direct 2008
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
  4. 05.09.2005 6P.87/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction à la LF sur la protection des eaux (art. 70 LEaux)
  5. 21.06.2013 2C 300/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 27.11.2006 2A.202/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable
  7. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 28.06.2022 6B 1396/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de contrainte; abus de confiance; sursis; arbitraire
  9. 19.05.2020 6B 221/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision indidente; ordonnance de classement; frais, indemnité
  10. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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